Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations de massage tantrique (ci-après « Prestations ») proposées par Mon massage Tantrique représenté par Alice Boisson, immatriculée sous le numéro 92185422000016 et exerçant à 12 rue des Acacias, 25230 Seloncourt.
La réalisation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
2. Nature des Prestations
Les massages proposés relèvent du bien-être et de la relaxation. Ils ne sauraient être assimilés à des soins médicaux, paramédicaux ou érotiques.
3. Réservation et Paiement
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La réservation devient effective dès la confirmation écrite ou le paiement d’un dépôt, selon les modalités précisées sur le site.
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et consultables en ligne. Ils ne sont pas assujettis à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI.
4. Annulation et Retard
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Toute annulation doit être effectuée au moins 48 h avant le rendez-vous ou un pourcentage du montant pourra être facturé (ex. : 50 % si moins de 48 h)
En cas de retard, la prestation sera réduite d’autant sans diminution tarifaire, ou annulée si le retard excède 15–30 minutes.
5. Cartes Cadeaux et Forfaits
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Les cartes cadeaux ou forfaits sont nominatives, non échangeables, non remboursables, et valables pendant une durée fixée (ex. : 12 mois) à partir de l’achat.
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En cas d’annulation tardive, la carte peut être débitée, sauf cas de force majeure.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de14 jours pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat, pour les prestations à distance. En cas d’exécution anticipée, le prix sera dû proportionnellement à la prestation fournie.
7. Responsabilité & Conditions de sécurité
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Le Client s’engage à informer le Prestataire de toute condition médicale ou allergie pouvant affecter la prestation.
La Prestataire peut refuser d’intervenir en cas de contre-indication. -
La responsabilité du Prestataire est limitée à une obligation de moyens; aucune garantie de résultat spécifique n’est donnée.
8. Données personnelles et médiation
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés. Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification ou opposition par email à l’adresse mentionnée sur le site. En cas de litige, un recours à la médiation est possible.
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9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site textes, images, vidéos est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Modification des CGV et droit applicable
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV en vigueur sont celles publiées sur le site au moment de la commande.
Ces CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.